(Version 2 Indice A du  09 juin 2015)

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l'Association, dans le respect de ses statuts.

Note : pour une facilité de lecture il est entendu dans le texte suivant que les motivations de l’association relatives à la sécurité englobent également l’hygiène industrielle.

1 -     Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se prononce sur l'admission de nouveaux membres, sur proposition du comité d'experts ou du conseil d’administration.

Il procède également à la radiation des membres qui ne satisfont plus aux critères Intérex.

Le Conseil d’administration désigne le Secrétaire Général défini par les statuts.

2 -     Trésorier

Dans le cadre de la réalisation des tâches qui lui sont dévolues, le Trésorier, après accord du Conseil d’administration, peut faire appel à un cabinet d’expertise comptable.

3 -     Secrétariat Général

Le Secrétaire général est désigné par le Conseil d’administration. Il n'est pas obligatoirement issu d’une entreprise membre de l'Association.

Il assure l'exécution et le suivi des décisions prises par le Conseil d’administration.

Il tient à jour la liste des membres de l'Association.

Il supervise le travail du Comité de rédaction de la Lettre Intérex.

Il effectue toute analyse, étude ou audit demandé par le conseil d’administration.

4 -     Comité d’experts

Composé de tous les membres de l’association, représentés généralement par les responsables sécurité des entreprises membres de l'Association, le Comité d'experts agit en tant que ressource dans la gestion du dispositif Intérex.

 

Ses missions sont les suivantes:

·      Promouvoir toute action renforçant la démarche Intérex dans le but d'améliorer la sécurité et les conditions de travail lors de l'exécution des interventions d'entreprises extérieures.

Typiquement les réunions d’experts sont constituées comme suit :

-          L’une des entreprises membre d’Intérex organise la réunion  (généralement dans ses locaux).

-          Les experts partagent leurs retours d’expérience.

-          Un thème d’actualité (règlementation, mode opératoire, analyse…) est présenté par des intervenants extérieurs ou des membres d’Intérex (CARSAT …).

-          Une visite du site peut être organisée.

-          Tout thème relatif à la sécurité peut y être développé.

-          Des entreprises extérieures à Intérex sont parfois invitées.

 

Il peut aussi fonctionner en commissions et il lui appartient, à cet effet, de définir ses règles de fonctionnement, en accord avec le Conseil d’administration, en précisant notamment :

·      la nature et la constitution des différentes commissions;

·      la fréquence de ses réunions;

·      les règles de constitution de l’équipe d’auditeurs pour la réalisation des audits d’évaluation;

·      les règles de formalisation et de transmission des résultats des audits d’évaluation.

Le Conseil d’administration désigne l’animateur du Comité d’experts désigné également sous le vocable de Président du comité d’experts.

La participation d'un responsable de la CARSAT d’Alsace-Moselle est souhaitée. Dans un souci de formation de ce Comité. La personne représentant la CARSAT a également un rôle de référent en matière de règlementation.

La Dréal et L’OPPBTP sont aussi associés au fonctionnement du comité d’experts.

5 -     Comité de rédaction

Le Comité de rédaction a pour mission la rédaction des supports d'information décidés par le Conseil d’administration, notamment la Lettre Intérex.

Il a, d'une manière plus générale, vocation à proposer au Conseil d’administration, la forme et la fréquence des publications Intérex.

Ses membres sont désignés par le Conseil d’administration, sur proposition du Secrétaire général.

6 -     Moyens financiers

L'Association se dote des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission en percevant une cotisation annuelle pour devenir membre de l’Association. Les fonds recueillis sont affectés aux dépenses de fonctionnement.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration de l’Association.

7 -     Entrée / Sortie du dispositif Intérex

L'entrée d’une entreprise dans le dispositif Intérex signifie que l'entreprise demandeuse satisfait aux engagements d’Intérex. Elle doit donc témoigner à la fois de sa volonté de progrès et de ses résultats dans le domaine de la sécurité au travail, c'est à dire tout ce qui concerne les accidents de travail, la santé des salariés et leurs conditions de travail.

Concrètement, les conditions d'admission sont les suivantes :

·      être volontaire et adhérer aux engagements d’Intérex;

·      être parrainé par un ou plusieurs membres du conseil d’administration, avoir payé la cotisation à l'Association.

 

La sortie d'Intérex se fait par retrait de la qualité de membre de l'Association résultant :

·      soit d'une démission;

·      soit sur avis des membres du conseil d’administration, avis décidé à la majorité des membres.

 

Toute entreprise membre n’acquittant pas sa cotisation annuelle dans un délai de trois mois à compter de l’appel à cotisation est considérée comme démissionnaire.

Une entreprise exclue du dispositif peut être à nouveau candidate à l’adhésion à l’Association Intérex, à condition de justifier de progrès en matière de sécurité au travail,

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8 -     Adoption du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a été adopté par l’assemblée générale qui s’est tenue le 09 juin 2015.